portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'Enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/01/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin